Evolution des lois

 

 

 

Tout d'abord, on peut noter que chez les Romains , le divorce est souvent utilisé.

 

 

Au Moyen-Age, les personnes qui appartenaient à la classe sociale supérieure faisaient souvent appel à la répudiation, c'est-à-dire renvoyer sa femme en rompant le mariage selon les formes fixées par la loi. Avec cette possibilité,  on pouvait voir de nombreuses séparations.

 

 

A la fin du XIe siècle, l'Église entreprend d'émettre sa règle concernant le mariage.

 

 

Quand au XVIème siècle , le mariage était considéré comme un sacrement pour l'Église donc le divorce est devenu interdit.

 

 

Mais à la fin de l'Ancien Régime , on peut voir de nombreux philosophes des Lumières qui sont favorables au divorce et sont en désaccord avec le caractère indestructible du mariage.

 

 

Ainsi à la Révolution française,on remarque que les révolutionnaires décident de renverser toutes les conceptions de l'époque  en rendant le mariage laïc.

 

 Le 3 septembre 1791 la Constitution établit le mariage civil comme un contrat entre deux personnes. Un an après, elle instaure le divorce par la loi du 20 septembre 1792.

 

 

Dans le Code Civil de 1804, on cherche à limiter les abus lié à  l'apparition du divorce et  il n'est possible de se séparer uniquement lorsqu'un des deux conjoints commet une faute.

 

 

 La loi du 8 Mai 1916 supprime le divorce (Loi Bonald) , une des plus grandes lois pendant la Restauration.

 

 

Durant la IIIème République , la loi Naquet (c'est le nom du député ayant proposé cette loi) du 27 juillet 1884 restitue le divorce sur des fautes précises seulement (adultère, la violence etc....). Cette loi permet de montrer qu'il y a une justice,et que le conjoint commettant une faute sera puni.

 

 

On constate également d'autres lois durant cette période comme la loi de 1886 sur la procédure du divorce , la loi de 1893  accordant à la femme beaucoup plus d'indépendance, et la loi de 1904 qui interdit de se marier avec la personne qui a l'a trompé.

 

 

Lorsque le pays était sous domination allemande ( sous Vichy), le couple ne pouvait pas divorcer lorsque la durée du mariage était inférieur à 3 ans avec la loi du 2 avril 1941.

 

 

Mais en 1975, une loi est apparue pour la liberté de divorcer avec la loi n°75-617 du 11 juillet par Valery Giscard d'Estaing. Cette loi légalisant le divorce par consentement mutuel est à l’origine de la hausse du divorce en 1976, mais elle n’a pas eu d’effet sur l’évolution globale du divorce. Son but était de supprimer les conflits qui pouvaient exister lorsque le sort était prononcé.

 

 

Enfin, le 1er Janvier 2005, une nouvelle loi est  promulguée par l'Assemblée Nationale: celle-ci permet de faciliter le processus du divorce,facilitant ainsi la communication entre les 2 conjoints.

 

Sous-pages :

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×